Conditions Générales d’Utilisation / Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.outils-oceans.com, ci-après nommé « le Site Web » et les conditions d’utilisation du Site Web par l’Utilisateur. Tout accès et/ou utilisation du site www.outils-oceans.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions générales et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Site Web et l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

1. Identité du vendeur

OUTILS OCÉANS, ZAC de Troyalac’h – 10 rue Nicolas Appert, 29170 Saint-Évarzec, représenté par Monsieur Tristan PODER.

Société par actions simplifiée
SIRET 339 806 036 00036
Numéro d’identification Intracommunautaire / VAT Identification FR XXXXXXX

Tél. : +33 (0)2 98 94 63 03
Fax : +33 (0)2 98 94 68 22
E-mail : contact@outils-oceans.com

Pour tout renseignement, suivis de commande ou problèmes techniques, vous pouvez appeler notre service clientèle du lundi au vendredi de 9h00 à 19h30 au n° de téléphone suivant : +33 (0)2 98 94 63 03 (coût d’une communication vers ligne fixe selon tarif opérateur), ou à tout moment poser vos questions par courriel à l’adresse contact@outils-oceans.com.

2. Définitions

Utilisateur : l’« Utilisateur » est toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le site.
Contenu Utilisateur : le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du site
Inscrit : le terme « Inscrit » désigne un utilisateur identifié sur le site
Identifiant : le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux abonnés.
Mot de passe : le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.

3. Objet des prestations

Outils Oceans propose à ses clients de leur vendre des produits de matériel nautique, logistique courrier, rangement professionnel, textile.

4. Passer commande

Pour finaliser votre commande, il est nécessaire d’être inscrit sur le site. À ce stade vous devez vérifier que l’ensemble des renseignements transmis est exact, tant les informations portant sur les produits commandés, que les renseignements portant sur vos coordonnées. Vous pourrez alors choisir le moyen de paiement qui vous convient le mieux. Après avoir passé la commande, nous vous adresserons un e-mail de confirmation et vous informerons du suivi de la commande.

5. Prix

Tous nos prix sont en Euros, toutes taxes françaises comprises sauf indication contraire. Seuls les éventuels frais de livraison ne sont pas compris dans les prix affichés sur le site. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.

6. Moyens de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur notre site Internet : carte bancaire, chèque, virement, paiement en compte, Paypal)
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, la commande sera automatiquement enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement.
Les paiements via notre site font l’objet d’un système de sécurisation et, pour éviter toute fraude, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques.
Dans ce cas d’une commande payée par chèque ou virement, la commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la date de réception du chèque ou du virement majoré d’un délai de 10 jours, afin de vérifier le bon encaissement du règlement.

7. Droit de rétractation

L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment. L’abonné reconnaît que, en tout état de cause, ces dispositions ne reçoivent en outre pas application entre professionnels.

8. Garanties

L’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d’Outils Océans, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site. Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser Outils Océans de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.

L’accès à certaines sections du site www.outils-oceans.com nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, généré automatiquement mais pouvant être modifié par l’Utilisateur, est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Outils Océans s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Outils Océans ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe.

Outils Océans ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute utilisation du Service. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.
L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

9. Liens hypertextes

Le site www.outils-oceans.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que Outils Océans n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.

10. Force majeure

La responsabilité d’Outils Océans ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

11. Évolution du présent contrat

Outils Océans se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU/CGV disponible sur le site www.outils-oceans.com.

12. Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site Web par l’Utilisateur.

13. Législation et juridiction compétente

Les présentes conditions, ainsi que l’ensemble des contrats et commandes passées entre Outils Océans et ses clients sont soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Quimper seront seuls compétents.

14. Collecte des informations

Nous collectons nos informations pour la gestion des commandes et le suivi de relations commerciales. Nous nous engageons à transmettre ses informations à aucun tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les fichiers et traitements des données personnelles ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1892122v0. Conformément à ladite loi, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’écrire au service clientèle d’Outils Océans par courrier (OUTILS OCÉANS, ZAC de Troyalac’h – 10 rue Nicolas Appert, 29170 Saint-Évarzec) ou par mail (contact@outils-oceans.com) en indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, et si possible votre référence client.

15. Coordonnées de l’hébergeur du site internet

L’hébergement de ce site est assuré par la société OVH, société SAS au capital de 10 000 000 €, inscrite au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro n° 424 761 419 00055, ayant pour siège social 2 rue Kellermann BP 80157, 59053 Roubaix-Tourcoing Cedex 1 – France, Tél. +33 (0)820 698 765.

16. Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores… y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affiché sur le présent site est réservée au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de l’éditeur.